Préambule
Le présent document est proposé par Estelle Wimel, entreprise individuelle (EI), exerçant sous la dénomination commerciale NaturoBlossom.
Dans le cadre des présentes, le terme « NaturoBlossom » désigne Estelle Wimel EI en tant qu’éditrice du site internet https://naturoblossom.fr, responsable du traitement des données personnelles ou prestataire des services proposés, selon le contexte du document.
Article 1 — Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par Estelle Wimel EI – NaturoBlossom.
Représentant légal : Estelle Wimel
Numéro SIRET : 94205672200013
Siège social : 80 boulevard de Metz, 35700 Rennes, France
Adresse email : estelle@naturoblossom.fr
Site internet : https://naturoblossom.fr
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre NaturoBlossom, représenté par Estelle Wimel, naturopathe spécialisée dans les troubles hormonaux féminins et la fertilité, et tout client souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site internet de NaturoBlossom.
Ces prestations incluent :
Des consultations individuelles (en visioconférence) ;
Des interventions bien-être en entreprise : ateliers, conférences et rédaction de contenus (en présentiel ou en visioconférence).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute réservation de prestation.
Toute consultation d’une personne mineure (moins de 18 ans) nécessite une autorisation écrite préalable d'un représentant légal (parent ou tuteur). Ce dernier doit être présent lors de la consultation et est responsable du paiement des prestations, ainsi que du suivi et de la mise en œuvre des conseils délivrés. Le traitement des données de santé du mineur ne peut être effectué qu'avec le consentement explicite de ce représentant légal, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 — Prestations et tarifs
NaturoBlossom propose des prestations à destination des particuliers et des entreprises.
3.1 Particuliers
Accompagnement 3 mois (255 € TTC) : 3 téléconsultations sur Google Meet pour travailler en profondeur sur une problématique hormonale (1 par mois pendant 3 mois) — 1 première consultation (1 h 30) + 2 consultations de suivi (1 h chacune) ;
Consultation alimentation (80 € TTC) : 1 téléconsultation (1 h) sur Google Meet pour faire le point sur les habitudes alimentaires ;
Appel découverte (gratuit et sans engagement) : 1 échange de 15 minutes en visioconférence sur Google Meet pour répondre aux questions des personnes intéressées.
Les tarifs incluent :
Accompagnement 3 mois : les 3 consultations, l’envoi par email sous 48 heures ouvrées de conseils personnalisés et de supports pratiques (fiches explicatives, recettes de saison, astuces naturopathiques…), les recommandations d’analyses biologiques et/ou fonctionnelles si besoin, ainsi qu’un suivi par email du lundi au vendredi pendant toute la durée de l’accompagnement et jusqu’à 1 mois après ;
Consultation alimentation : la consultation, l’envoi par email sous 48 heures ouvrées de conseils alimentaires personnalisés, ainsi qu’un suivi par email du lundi au vendredi pendant 1 mois.
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation, tel qu’indiqué sur le site internet de NaturoBlossom le jour de la réservation.
3.2 Entreprises
NaturoBlossom propose des interventions bien-être en entreprise (ateliers, conférences et rédaction de contenus) dans une démarche de prévention santé au travail, visant à améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) des collaborateurs.
Selon les besoins, ces prestations peuvent être réalisées :
En présentiel (dans le Grand Ouest, à Rennes ou à Paris) ;
En visioconférence (sur Google Meet ou un autre outil indiqué préalablement au client).
Les tarifs sont communiqués sur demande, après étude des besoins de l’entreprise.
Les devis remis aux entreprises sont valables pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, NaturoBlossom se réserve le droit de réviser les conditions ou les tarifs proposés. Pour toute acceptation au-delà de cette période, un nouveau devis sera établi.
Article 4 — Prise de rendez-vous et prérequis techniques
4.1 Particuliers
Les rendez-vous pour les consultations individuelles sont pris via la plateforme Cal.com, accessible depuis le site internet de NaturoBlossom. Un email de confirmation est envoyé après la réservation et un email de rappel est envoyé 48 heures avant la consultation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation. Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Le client doit disposer des éléments suivants pour participer aux téléconsultations :
Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec webcam et microphone fonctionnels ;
Une connexion internet stable ;
L'application Google Meet ou l'accès via navigateur web ;
Un environnement calme et confidentiel pour la consultation.
Le client s'engage à tester sa connexion avant le rendez-vous.
4.2 Entreprises
Pour les interventions en entreprise, une demande de devis doit être envoyée par email à estelle@naturoblossom.fr ou via le formulaire de contact qui se trouve dans l’onglet « Entreprise » sur le site internet de NaturoBlossom.
Article 5 — Modalités de paiement
5.1 Particuliers
Le paiement des consultations individuelles s’effectue en ligne au moment de la réservation, via Stripe, qui est intégré à la plateforme Cal.com. Aucune consultation ne pourra être réalisée sans paiement préalable.
5.2 Entreprises
Les prestations en entreprise font l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique. Le règlement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture, sauf mention contraire indiquée sur la facture.
Certaines prestations destinées aux entreprises peuvent être conclues via des plateformes tierces (telles que Malt). Dans ce cas, le paiement s’effectue directement par l’intermédiaire de la plateforme, selon les modalités qui lui sont propres (délais, frais, garanties). NaturoBlossom demeure garante de la bonne exécution des prestations, mais ne saurait être tenue responsable des frais supplémentaires ou des délais imputables à la plateforme.
Article 6 — Droit de rétractation
6.1 Particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation lors de la réservation en ligne d’une prestation.
En cas d’exercice de ce droit dans le délai légal, NaturoBlossom dispose de 14 jours calendaires à compter de la notification pour procéder au remboursement (article L221-24). Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sauf accord contraire.
Toutefois, selon l’article L221-25, ce droit ne s’applique pas si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à condition que le client ait donné son accord exprès en amont. Ainsi, lors de la réservation en ligne d’un rendez-vous ayant lieu dans un délai inférieur à 14 jours calendaires, le client doit obligatoirement cocher la case suivante :
« En cochant cette case, je comprends que si mon rendez-vous est prévu dans un délai inférieur à 14 jours et qu’il est pleinement exécuté, je renonce à mon droit de rétractation conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. »
Pour des raisons techniques, cette case apparaît systématiquement lors de la réservation, même si le rendez-vous est fixé au-delà de 14 jours. Cette renonciation au droit de rétractation n’est cependant effective que si les conditions légales sont réunies (rendez-vous dans un délai inférieur à 14 jours et prestation pleinement exécutée). Le client est ainsi informé que son droit de rétractation reste applicable si ces conditions ne sont pas remplies.
Pour toute question relative à ce droit ou pour l’exercer, le client peut contacter NaturoBlossom à l’adresse suivante : estelle@naturoblossom.fr.
6.2 Entreprises
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations commandées par une entreprise ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité. Les conditions d’annulation et de report sont précisées dans le devis personnalisé remis avant validation.
Article 7 — Annulation, report et remboursement
7.1 Particuliers
Toute annulation ou demande de report de la part du client doit être signalée à NaturoBlossom par email au plus tard 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la consultation est considérée comme due et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée :
Accident grave ou hospitalisation imprévue ;
Maladie grave du client attestée par un certificat médical ;
Décès ou maladie grave d'un proche direct (parent, conjoint, enfant) ;
Autres circonstances exceptionnelles, appréciées au cas par cas.
Sur motif valable, une nouvelle date de rendez-vous sera proposée dans la mesure du possible.
Si le rendez-vous n’est pas honoré par le client, la consultation est considérée comme due et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (voir cas exceptionnels cités plus haut).
En cas d’empêchement de la part de NaturoBlossom, le rendez-vous sera reprogrammé à une date ultérieure ou intégralement remboursé.
Cas spécifique de l’accompagnement 3 mois : une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré et/ou la première séance effectuée, l’accompagnement 3 mois n’est plus annulable. Un remboursement partiel, calculé au prorata des séances non réalisées, peut toutefois être envisagé dans les cas exceptionnels cités plus haut.
Toute demande doit être adressée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires (le cas échéant), à l’adresse suivante : estelle@naturoblossom.fr. Si la demande est jugée fondée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dossier complet, sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, sauf accord contraire.
7.2 Entreprises
Toute annulation ou demande de report d’une intervention en entreprise doit être signalée par écrit à NaturoBlossom au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue.
Passé ce délai :
Entre 7 et 3 jours avant l’intervention : 50 % du montant total restera dû à titre d’indemnité forfaitaire ;
À moins de 72 heures de l’intervention : le montant total sera facturé ou conservé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (par exemple : accident grave ou hospitalisation d’un salarié clé à l’intervention, grève bloquante des transports, sinistre dans les locaux, événement climatique exceptionnel, etc.).
Toute demande fondée sur un cas de force majeure devra être adressée par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante : estelle@naturoblossom.fr.
En cas d’empêchement de la part de NaturoBlossom, l’intervention sera reprogrammée dans les meilleurs délais, en concertation avec l’entreprise, ou remboursée intégralement si aucune date de remplacement n’est possible.
Article 8 – Gestion des incidents techniques
8.1 Particuliers
En cas de problème technique empêchant la tenue de la consultation (par exemple : panne internet, dysfonctionnement logiciel, etc.), le rendez-vous sera reprogrammé sans frais dans un délai de 7 jours ouvrés, selon les disponibilités respectives des parties.
Si le problème est lié au matériel ou à la connexion internet de l’une des parties, une consultation téléphonique pourra être proposée en alternative, aux mêmes conditions de durée et de tarif que la prestation initialement prévue en visioconférence.
En cas de problème technique retardant le début d’une séance de plus de 15 minutes, celle-ci pourra être écourtée ou reprogrammée, en fonction des disponibilités respectives des parties.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de problème technique mineur résolu en cours de consultation.
NaturoBlossom ne saurait être tenue responsable des incidents techniques indépendants de sa volonté (par exemple : panne internet généralisée, dysfonctionnement des plateformes Cal.com ou Google Meet, etc.).
8.2 Entreprises
En cas d’intervention en visioconférence, tout incident technique empêchant la tenue de la prestation (par exemple : panne de connexion, dysfonctionnement logiciel ou de plateforme, etc.) donnera lieu à un report sans frais dans un délai de 14 jours ouvrés, selon les disponibilités respectives des parties.
NaturoBlossom ne saurait être tenue responsable des incidents techniques indépendants de sa volonté (par exemple : panne internet généralisée, dysfonctionnement de la plateforme de visioconférence, etc.).
Si le problème est imputable à l’entreprise (par exemple : connexion insuffisante, logiciel bloqué, absence ou indisponibilité des participants, etc.), aucun remboursement ne pourra être exigé. Une nouvelle date pourra être proposée si les conditions le permettent.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Statut professionnel
Estelle Wimel est certifiée par le CENATHO (Collège Européen de Naturopathie Traditionnelle Holistique), mais n’est ni médecin, ni professionnelle de santé au sens du Code de la santé publique.
9.2 Nature des conseils
Les conseils délivrés par NaturoBlossom dans le cadre des consultations naturopathiques ou des interventions bien-être en entreprise ont une visée exclusivement préventive et éducative. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. La naturopathie s’inscrit dans une démarche de bien-être et de prévention complémentaire à la médecine conventionnelle.
9.3 Responsabilité et assurance
Le client demeure seul responsable de l’application des conseils reçus. NaturoBlossom ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.
Estelle Wimel est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une protection juridique souscrites auprès d’AXA France IARD, pour les activités décrites dans les présentes CGV. Cette assurance ne couvre pas les conséquences liées à une mauvaise interprétation ou à un non-respect, par le client, des conseils donnés.
9.4 Résultats et garantie
NaturoBlossom ne garantit aucun résultat spécifique. Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement global et personnalisé, dont l’efficacité dépend de nombreux facteurs individuels, notamment de l’implication du client dans la mise en œuvre des recommandations.
La responsabilité de NaturoBlossom ne saurait être engagée en cas d’absence de résultats ou si les résultats obtenus diffèrent des attentes du client. L’absence de résultats ne pourra en aucun cas justifier une demande de remboursement, les prestations proposées par NaturoBlossom relevant d’une obligation de moyens et non de résultats.
9.5 Confidentialité des échanges
Le respect de la confidentialité constitue une condition essentielle de la relation d’accompagnement. NaturoBlossom s’engage à préserver la confidentialité des échanges et des informations partagées lors des consultations et interventions en entreprise, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Par conséquent, l'enregistrement des consultations est strictement interdit, sauf demande exceptionnelle du client justifiée par un motif médical (par exemple : troubles de la mémoire, etc.). Dans ce cas, une autorisation écrite préalable de NaturoBlossom est obligatoire. Tout enregistrement réalisé sans autorisation constitue une atteinte à la confidentialité des échanges et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des documents, supports pratiques et protocoles remis lors des consultations ou interventions en entreprise sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de NaturoBlossom et ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation personnelle des documents fournis est strictement réservée au cadre des prestations réalisées par NaturoBlossom. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Non-discrimination
NaturoBlossom s'engage à accueillir et accompagner tous les clients sans distinction d'origine, de religion, de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d'âge ou de situation de handicap. Tous les clients souhaitant bénéficier des services proposés par NaturoBlossom seront traités avec le même professionnalisme et la même bienveillance, dans le respect des valeurs éthiques de la naturopathie.
Article 12 — Protection des données personnelles
NaturoBlossom est responsable du traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, au suivi des prestations, ainsi qu’à la communication avec les clients. Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment pour les données de santé collectées lors des consultations qui font l’objet d’un consentement explicite du client. Plus d'informations sur la gestion des données et l'exercice des droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, NaturoBlossom propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur le site suivant : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article 2224 du Code civil, toute réclamation ou action en justice relative aux prestations fournies par NaturoBlossom doit être formulée dans un délai de 2 ans à compter de la date de réalisation de la prestation concernée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 15 — Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceraient alors de remplacer la clause annulée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'esprit et de la finalité de la clause annulée.
Article 16 — Modifications des CGV
NaturoBlossom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, technique ou de son offre de services. En cas de modification, la version applicable au client est celle acceptée lors de la réservation. La dernière version à jour est toujours disponible sur le site internet de NaturoBlossom.